Condition général de vente
Condition général d’utilisation
Politique de confidentialité
Mentions légales

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société ISLAMIC PLANNER d’une part et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « ISLAMIC PLANNER » dénommée ci-après « le Client ».

Reproduction & Propriété intellectuelle:
Conformément à la réglementation en vigueur concernant la propriété intellectuelle et artistique, toutes les créations figurant sur ce site ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de leur auteur dont elles demeurent la propriété exclusive.

  1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre ISLAMIC PLANNER et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ISLAMIC PLANNER. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

  1. Les produits

2.1 Les articles en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de ISLAMIC PLANNER. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par ISLAMIC PLANNER. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert.
2.2 L’ensemble des produits et modèles vendus appartiennent à ISLAMIC PLANNER. Le Client ne possède pas les droits d’auteurs lorsqu’il passe commande ISLAMIC PLANNER se réserve le droit de retirer, de modifier et de réutiliser tout ou une partie d’un modèle ou d’un produit de la manière dont elle le souhaite.

  1. Les tarifs

3.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. ISLAMIC PLANNER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
3.2 Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande. Les frais de transport et d’expédition sont calculés automatiquement lors de la mise au panier.

  1. Les commandes

4.1 Le client passe commande sur le site Internet islamicplanner.com . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

4.2 Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. ISLAMIC PLANNER se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par ISLAMIC PLANNER.

4.4 ISLAMIC PLANNER se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

4.5 ISLAMIC PLANNER s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

  1. Le paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par carte bancaire
Par Paypal

  1. La livraison

6.1 Nos marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. ISLAMIC PLANNER s’engage à fournir les marchandises uniquement dans la limite des stocks disponibles. ISLAMIC PLANNER ne sera tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et de services. Si les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous inviterions à annuler ou modifier votre commande.

6.2 Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d’ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n’est pas possible, indiquer sur le bordereau ”sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)”. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

6.3 Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

6.4 Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant ISLAMIC PLANNER se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais ou remboursera le client. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

6.5 Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivant la réception.

  1. La rétractation

7.2 Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à ISLAMIC PLANNER pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retours sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

7.3 Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur commercialisation.

7.4 Le Client choisira le mode de retour de son choix. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

 

MENTIONS LEGALES

  1. Présentation du site.

Créateur : islamic planner
Responsable publication : Islamic planner – contact@islamicplanner.com

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site islamicplanner.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site islamicplanner.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par islamic planner, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site islamicplanner.com est mis à jour régulièrement par islamic planner. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Islamic planner s’efforce de fournir sur le site https://islamicplanner.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://islamicplanner.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://islamicplanner.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Islamic planner est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Islamic planner ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://islamicplanner.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Islamic planner ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://islamicplanner.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Islamic planner se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, islamic planner se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n∞ 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n∞ 2004-801 du 6 ao˚t 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://islamicplanner.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://islamicplanner.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause islamic planner ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://islamicplanner.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://islamicplanner.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://islamicplanner.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de islamic planner et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://islamicplanner.com/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://islamicplanner.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers díautres sites, mis en place avec líautorisation de islamic planner. Cependant, islamic planner n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://islamicplanner.com/ est susceptible de provoquer líinstallation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de líutilisateur, mais qui enregistre des informations relatives ‡ la navigation díun ordinateur sur un site. Les donnÈes ainsi obtenues visent ‡ faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation ‡ permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder ‡ certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut ‡ droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut ‡ droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://islamicplanner.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n∞ 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n∞ 2004-801 du 6 ao˚t 2004 relative ‡ l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n∞ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n∞ 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site [islamicplanner.com] et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

 

Le site [islamicplanner.com] est édité par islamic planner dont siège social est situé au 13 rue de la butte aux bergers 91200 athis-mons.

 

 

ARTICLE 3 : accès aux services

 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site islamicplanner.com

 

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Des commentaires

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site  (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [nom de votre site] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 

islamicplanner.com  garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

 

  • Son espace personnel sur le site ;
  • le formulaire de contact ;
  • Par mail

 

 

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de [votre site], qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site  se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux sont compétents pour régler le contentieux.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITES

Islamicplanner.com s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’ils recueillent, utilisent ou communiquent conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients.

Nous ne partageons pas vos coordonnées personnelles sans votre accord.

  1. La société

La présente politique de protection de la confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels concernant des clients et consommateurs de nos produits et services.

  1. Le type de renseignements personnels recueillis

 

Lors de votre commande vous remplissez un formulaire contenant vos informations personnelles. Nom, prénom, adresse, téléphone, email et autre.

 

  1. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels
  • Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :- Traiter vos commandes
    – Vous envoyer des informations

    La communication de vos renseignements personnels

Nous ne communiquons pas vos coordonnées sans votre accord.

  1. Contrôle et consultation de vos renseignements personnels

Vous pouvez à tout moment nous contactez par mail ou via le site pour demander la modification ou suppression de vos coordonnées. Vous pouvez également demander à les consulter.

 

  1. Comment communiquer avec nous

Vous pouvez nous contacter via le site islamicplanner.com ou par mail contact@islamicplanner.com